Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2025

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web MenuEnLigne.fr et de ses services (ci-après le « Service »).

Le Service est édité par ElevateCo, SARL au capital de 2,00 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 938 332 616, dont le siège social est situé 250 Chemin des Peyridisses, 34980 COMBAILLAUX, France.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

MenuEnLigne.fr est un service en ligne permettant de créer, personnaliser et publier des menus de restaurant de manière simple et professionnelle.

3.1 Version gratuite (sans inscription)

• Accès à l'éditeur de menu en ligne
• Création et personnalisation de menus
• Export en PDF
• Génération de QR code
• Sauvegarde locale dans le navigateur
• Aucune inscription requise

3.2 Version avec compte gratuit

• Toutes les fonctionnalités de la version sans inscription
• Sauvegarde en ligne des menus
• Accès depuis n'importe quel appareil
• Gestion de plusieurs menus
• Historique des modifications

3.3 Version Premium (3€/mois)

• Toutes les fonctionnalités du compte gratuit
• Hébergement et publication en ligne du menu
• URL personnalisée (menuenligne.fr/votre-restaurant)
• Gestion de jusqu'à 5 versions de menu
• QR code personnalisé
• Menu sans filigrane
• Statistiques de consultation
• Support prioritaire

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour créer un compte, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Créer un mot de passe sécurisé
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité

4.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toutes les activités effectuées sous votre compte
• De la sécurité de votre compte

Vous vous engagez à :

• Ne pas partager vos identifiants
• Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
• Vous déconnecter à la fin de chaque session

4.3 Suspension et suppression de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des services Premium
• Inactivité prolongée (compte gratuit après 12 mois d'inactivité, avec préavis de 30 jours)

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à un usage :

• Personnel ou professionnel légitime
• Conforme aux lois en vigueur
• Respectueux des droits de tiers

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Publier du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés sans autorisation
• Surcharger ou perturber le fonctionnement du Service
• Copier, modifier, distribuer ou vendre tout ou partie du Service sans autorisation
• Créer un service concurrent en utilisant nos ressources

5.3 Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez sur le Service (menus, images, textes, etc.).

En publiant du contenu sur le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale pour héberger, stocker, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez et vous garantissez que :

• Vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers
• Le contenu ne contient pas de virus ou de code malveillant

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.

6. Abonnement Premium

6.1 Souscription

L'abonnement Premium est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement.

Le prix de l'abonnement est de 3€ TTC par mois.

6.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Le premier prélèvement a lieu au moment de la souscription, puis chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement.

6.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

En cas de résiliation :

• Votre menu en ligne restera accessible jusqu'à la fin de la période payée
• Après cette date, votre menu ne sera plus accessible en ligne mais restera disponible dans votre compte
• Vous conservez la possibilité d'exporter vos menus en PDF

6.5 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de l'abonnement Premium.

Toute modification de tarif sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits d'ElevateCo

Le Service, son contenu (textes, images, logos, design, code source, etc.), sa structure et son organisation sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits sont réservés à ElevateCo.

7.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le Service.

7.3 Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service
• Désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse du Service
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

8. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

9. Disponibilité et maintenance

9.1 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7.

Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au Service.

Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Maintenance programmée (notifiée à l'avance si possible)
• Maintenance d'urgence
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Cas de force majeure

9.2 Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

Nous nous efforcerons de minimiser l'impact de ces modifications sur les utilisateurs.

10. Garanties et responsabilité

10.1 Garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que :

• Le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
• Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
• Tous les défauts seront corrigés

10.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, ElevateCo ne pourra être tenue responsable de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif
• Toute perte de profits, de données, d'activité ou d'opportunité
• Tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
• Tout contenu publié par les utilisateurs

Notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant total payé par vous au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

10.3 Sauvegarde

Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières, vous êtes responsable de conserver des copies de vos menus.

Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos menus en PDF.

11. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers.

Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.

Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

13. Résiliation

13.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace client.

13.2 Par ElevateCo

Nous pouvons résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis.

En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera effectué.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales de Vente (pour les abonnés Premium), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ElevateCo concernant l'utilisation du Service.

14.2 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

L'utilisation continue du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Nous vous notifierons par email des modifications importantes (pour les utilisateurs inscrits).

14.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention des parties.

14.4 Renonciation

Le fait pour ElevateCo de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout tiers, notamment en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Email : contact@elevateco.fr
Courrier : ElevateCo, 250 Chemin des Peyridisses, 34980 COMBAILLAUX, France

Dernière mise à jour : 28 octobre 2025